Conservations légales

L'écran Conservations légales permet de placer une conservation qui suspend les purges des preuves d'un dossier, et de la lever : la levée exige deux approbateurs distincts. Chemin dans le portail : /audit/legal-holds. Il sert aux auditeurs (auditor), aux responsables sécurité (security_officer) et aux administrateurs du tenant (tenant_admin).

Ce que montre l'écran

En haut, la règle de levée : « La première approbation de levée est enregistrée ; la conservation est levée au second approbateur distinct. »

Un tableau Conservations avec Actualiser et Nouvelle conservation :

Colonne	Contenu
Dossier	Identifiant du dossier.
Raison	Raison de la conservation.
Du	Début de la période conservée.
Au	Fin de la période conservée.
Statut	active, ou l'état après la levée.
Créé par	Auteur de la conservation.
Approbateurs	Approbateurs de la levée déjà enregistrés.
Levée le	Date de la levée.

Un clic sur une ligne l'affiche dans un panneau latéral. La liste est lue en un seul appel. État vide : Aucune conservation légale, « Placez une conservation pour suspendre les purges d'un dossier. »

Actions

Bouton ou action	Ce qu'il fait	Appel d'API	Rôles
Ouverture de l'écran, Actualiser	Lit les conservations et leurs approbations de levée.	GET /v1/evidence/holds	auditor, security_officer, tenant_admin
Nouvelle conservation puis Créer	Formulaire Dossier (obligatoire), Raison (obligatoire), Du, Au (dates et heures). Les purges de la période s'arrêtent pour ce dossier.	POST /v1/evidence/holds	auditor, security_officer, tenant_admin
Approuver la levée (statut active)	Boîte de dialogue Raison (obligatoire). La première approbation est enregistrée dans Approbateurs ; la seconde approbation par une autre personne lève la conservation.	POST /v1/evidence/holds/{id}/release	auditor, security_officer, tenant_admin
Clic sur une ligne	Affiche la ligne dans un panneau latéral.	aucun	Mêmes rôles

Rôles

D'après services/control-plane/src/eai/domains/evidence/common.py : chaque route de conservation exige HOLD_ROLES (auditor, security_officer, tenant_admin) ; platform_admin passe le contrôle. Le portail masque Nouvelle conservation et Approuver la levée aux rôles hors de ROLES.holdWriters de portal/src/lib/kit.ts. La même personne ne peut pas donner les deux approbations de levée.

attention

Une fois levée, la conservation ne protège plus les contenus du dossier : la prochaine purge peut les retirer. Ne levez une conservation que lorsque le dossier est clos.

Tâches courantes

Conserver les preuves d'un dossier

1. Créer la conservation. Bouton Nouvelle conservation : Dossier CASE-2026-014, Raison, Du et Au de la période concernée, puis Créer. Résultat attendu : une ligne au statut active. En cas d'échec : forbidden si votre rôle n'est pas un rôle de conservation.
2. Vérifier la rétention. Ouvrez Preuves et scellés, onglet Rétention des preuves. Résultat attendu : les contenus du dossier figurent comme conservés. En cas d'échec : vérifiez que la période de la conservation couvre les événements.

Lever une conservation avec deux approbateurs

1. Première approbation. Menu de la ligne > Approuver la levée, Raison, envoyez. Résultat attendu : votre identité apparaît dans Approbateurs, le statut reste active. En cas d'échec : audit_hold_not_active (HTTP 409) si la conservation est déjà levée.
2. Seconde approbation par une autre personne. Un autre utilisateur avec un rôle de conservation lance Approuver la levée. Résultat attendu : le statut change et Levée le est rempli. En cas d'échec : audit_hold_same_approver (HTTP 409) si la même personne approuve deux fois.

Dépannage

Symptôme	Cause	Correction
audit_hold_same_approver (HTTP 409)	La seconde approbation vient du premier approbateur.	Adressez-vous à un autre auditor, security_officer ou tenant_admin.
audit_hold_not_active (HTTP 409)	La conservation n'est plus active.	Rien à lever ; créez une nouvelle conservation si besoin.
forbidden (HTTP 403)	Votre rôle n'est ni auditor, ni security_officer, ni tenant_admin.	Adressez-vous à l'un de ces rôles.
Approuver la levée manque	La conservation n'est pas active, ou votre rôle n'est pas un rôle de conservation.	Lisez Statut.

Pages liées

• Preuves et scellés
• Événements et chaîne
• Guide des preuves d'audit
• Documentation sécurité